(26) La substance «3-[(E)-(3-chloro-4-hydroxyphényl)diazényl]-2,l-benzisothiazole-5-sulfonamide» (no CAS 1166834-57-6/852356-91-3), qui s’est vu attribuer la dénomination INCI «HC Blue No. 18», n’est actuellement pas régie par le règlement (CE) no 1223/2009 et est utilisée dans les teintures capillaires oxydantes et non oxydantes.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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