Règlement (UE) 2026/909 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2026/909EUR-Lex →

(27) Sur la base des données de sécurité fournies par l’industrie concernant l’utilisation de la substance «HC Blue No. 18» dans les teintures capillaires oxydantes et non oxydantes, le CSSC a conclu dans son avis scientifique du 27 avril 2023 que la substance «HC Blue No. 18» est sans danger lorsqu’elle est utilisée dans ces produits à une concentration maximale appliquée sur la chevelure de 0,35 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).