Règlement (UE) 2026/909 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2026/909EUR-Lex →

(29) La substance «sel de dichlorhydrate de 3-(2,5-diaminophényl)propan-1-ol et de 3-(2,5-diaminophényl)propan-1-ol» (nos CAS 73793-79-0 et 1928659-47-5), qui s’est vu attribuer la dénomination INCI «Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et Hydroxypropyl-p-phenylenediamine 2HCl», n’est actuellement pas régie par le règlement (CE) no 1223/2009 et est utilisée dans les teintures capillaires oxydantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).