(3) Compte tenu de préoccupations liées aux éventuelles propriétés perturbatrices pour le système endocrinien du Benzyl Salicylate et du Triphenyl Phosphate, la Commission a lancé un appel public à données en 2019 et 2021. L’industrie cosmétique a présenté des preuves scientifiques démontrant l’innocuité de ces substances lorsqu’elles sont utilisées dans des produits cosmétiques. La Commission a demandé au Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) d’effectuer une évaluation de l’innocuité de ces substances à la lumière des informations fournies par l’industrie.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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