(33) Sur la base des données de sécurité fournies par l’industrie sur l’utilisation de la substance «HC Yellow No. 16» dans les teintures capillaires oxydantes et non oxydantes, le CSSC a conclu, dans son avis scientifique du 25 octobre 2024, que cette substance est sans danger lorsqu’elle est utilisée dans ces produits à des concentrations appliquées sur la chevelure allant jusqu’à 1 % pour les teintures capillaires oxydantes et jusqu’à 1,5 % pour les teintures capillaires non oxydantes.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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