Règlement (UE) 2026/909 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2026/909EUR-Lex →

(35) La substance «2-chloro-4-{(E)-[3-(méthylthio)-1,2,4-thiadiazol-5-yl]diazényl}phénol» (no CAS 1444596-49-9), qui s’est vu attribuer la dénomination INCI «HC Red No. 18», n’est actuellement pas régie par le règlement (CE) no 1223/2009 et est utilisée dans les teintures capillaires oxydantes et non oxydantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).