(36) Sur la base des données de sécurité fournies par l’industrie sur l’utilisation de la substance «HC Red No. 18» dans les teintures capillaires oxydantes et non oxydantes, le CSSC a conclu, dans son avis scientifique du 22 janvier 2025, que cette substance est sans danger lorsqu’elle est utilisée dans ces produits à des concentrations appliquées sur la chevelure allant jusqu’à 1,5 % pour les teintures capillaires oxydantes et jusqu’à 0,5 % pour les teintures capillaires non oxydantes.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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