Règlement (UE) 2026/909 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2026/909EUR-Lex →

(37) À la lumière de l’avis scientifique du CSSC, on peut conclure que l’utilisation de la substance «HC Red No. 18» dans les teintures capillaires oxydantes et non oxydantes présente un risque pour la santé humaine lorsque la concentration de cette substance dépasse un certain niveau. Par conséquent, l’utilisation de cette substance dans les teintures capillaires oxydantes et non oxydantes devrait être limitée à une concentration maximale de respectivement 1,5 % et 0,5 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).