(39) Compte tenu des préoccupations récentes concernant la présence du contaminant phtalate de di-n-hexyle (DnHexP) dans la production du DHHB et à la lumière des progrès techniques et scientifiques et, en particulier, des diverses préoccupations sanitaires, le CSSC a conclu, dans son avis scientifique du 14 février 2025, que la concentration de 260 ppm était sans danger et correspondait aux quantités de traces inévitables dans le DHHB. Le CSSC a également signalé dans son avis scientifique les informations disponibles montrant que les niveaux de DnHexP dans le DHHB pouvaient être abaissés à 1 ppm. Par conséquent, le CSSC est d’avis que ce niveau de 1 ppm devrait être le niveau maximal cible de traces inévitables de DnHexP dans le DHHB.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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