Règlement (UE) 2026/909 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/909EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 26 octobre 2023, le CSSC a conclu que le Benzyl Salicylate pouvait être utilisé en toute sécurité dans les produits cosmétiques jusqu’aux concentrations maximales mentionnées dans les documents présentés par l’industrie. À la lumière de l’avis du CSSC, on peut conclure que l’utilisation de cette substance dans les produits cosmétiques présente un risque pour la santé humaine lorsque sa concentration dépasse certains niveaux. Par conséquent, l’utilisation de Benzyl Salicylate dans les produits cosmétiques devrait être limitée aux concentrations maximales proposées par le CSSC à l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).