(40) Compte tenu du coût de production accru du DHHB présentant une concentration de DnHexP de 1 ppm correspondant à l’état de traces, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, et, par conséquent, du coût plus élevé des produits de protection solaire contenant du DHHB pour les consommateurs, la Commission et les États membres sont convenus que le niveau de 10 ppm pouvait être accepté comme sûr pour la présence de DnHexP dans le DHHB.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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