Règlement (UE) 2026/909 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2026/909EUR-Lex →

(41) À la lumière de l’avis scientifique du CSSC, on peut conclure que la présence du contaminant DnHexP dans le filtre ultraviolet DHHB comporte un risque pour la santé humaine lorsque la concentration de ce contaminant dépasse un certain niveau. Par conséquent, la teneur maximale en DnHexP comme impureté à l’état de traces inévitables dans le DHHB devrait être limitée à 10 ppm, compte tenu de l’incidence économique sur les fabricants de produits de protection solaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).