Règlement (UE) 2026/909 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2026/909EUR-Lex →

(42) Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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