(43) Afin de permettre à l’industrie cosmétique d’utiliser des teintures capillaires et des agents conservateurs dans les produits cosmétiques, les modifications pertinentes des annexes III et V devraient s’appliquer sans délai. Il convient toutefois de prévoir un délai raisonnable pour permettre à l’industrie de s’adapter aux nouvelles exigences relatives à l’utilisation d’autres substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement et d’arrêter progressivement la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché de produits cosmétiques qui ne sont pas conformes à ces exigences ou conditions.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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