(5) Dans son avis du 25 juillet 2024, le CSSC n’a pas pu conclure à l’innocuité du Triphenyl Phosphate, car les informations communiquées par l’industrie n’étaient pas suffisantes pour évaluer pleinement la substance et exclure sa génotoxicité potentielle. À la lumière de l’avis du CSSC, on peut conclure que l’utilisation de cette substance dans les produits cosmétiques présente un risque pour la santé humaine. Il convient dès lors que cette substance soit ajoutée à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009.
Règlement (UE) 2026/909 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
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