Règlement (UE) 2026/909 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/909
RattachementRèglement (UE) 2026/909
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0909)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2026/909EUR-Lex →

(7) Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1223/2009, la zéolite d’argent et de zinc figure sur la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques [entrée 1597 de l’annexe II dudit règlement].

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