Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(1) Le 14 mars 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné» ou la «Chine») sur la base de l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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