(101) En ce qui concerne l’analyse de la situation des utilisateurs et du marché en aval, comme expliqué aux considérants 262 et 263 du règlement provisoire, la Commission a tenu compte de toutes les informations présentées par les utilisateurs ayant permis une évaluation détaillée de l’incidence des mesures. L’analyse de sept réponses au questionnaire (équivalant à environ 91 % du volume des importations du produit concerné réalisées par les utilisateurs ayant coopéré), y compris celle de COIM, a montré que même si le prix de l’acide adipique augmentait à hauteur des droits résiduels (et en supposant que les utilisateurs continuent de s’approvisionner en Chine dans une proportion égale à celle déclarée au cours de la période d’enquête), les utilisateurs resteraient en moyenne rentables sur les produits incorporant de l’acide adipique. Il existe une grande variété de produits incorporant de l’acide adipique et l’incidence des mesures peut varier d’un produit à l’autre. Toutefois, pour déterminer si l’intérêt de l’Union nécessite une intervention, il convient d’apprécier tous les intérêts en jeu pris dans leur ensemble, y compris ceux de l’industrie de l’Union et ceux des utilisateurs et des importateurs. Comme expliqué au considérant 269 du règlement provisoire, bien que les utilisateurs puissent être confrontés à une augmentation de leurs coûts, notamment s’ils continuent de s’approvisionner en acide adipique en Chine, il est peu probable que les mesures les rendent déficitaires. À l’inverse, la non-institution de mesures entraînerait, selon toute probabilité, l’exclusion totale de l’industrie de l’Union du marché, ce qui entraînerait une dépendance à l’égard des importations en provenance de Chine manifestement contraire à l’intérêt de l’Union. Les arguments de COIM ont par conséquent été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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