(103) Eu égard à ce qui précède, la Commission confirme sa conclusion énoncée au considérant 270 du règlement provisoire, à savoir qu’il n’existe aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures à l’encontre des importations d’acide adipique originaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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