Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(104) Allnex a demandé une exonération au titre de la destination particulière en vertu de l’article 254 du code des douanes de l’Union pour l’utilisation d’acide adipique dans la production de résines de revêtement en poudre polyester (ci-après les «RRPP»).

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