Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(105) Allnex a affirmé qu’il n’existait pas de substitut viable à l’acide adipique dans la production de RRPP et que les droits causeraient un préjudice disproportionné aux producteurs en aval, qui sont principalement des petites et moyennes entreprises. La société a fait valoir que, selon des données de veille stratégique, nombre de nouvelles enquêtes antidumping étaient en préparation sur d’autres matières premières chimiques, dont l’effet cumulé éroderait sa rentabilité. Elle a également expliqué que la protection des producteurs de RRPP s’inscrirait dans le cadre des politiques de durabilité de l’UE, ce produit étant un produit phare des finitions de surface respectueuses de l’environnement car il combine une faible teneur en COV, une grande efficacité énergétique et la possibilité de récupérer l’excédent de pulvérisation. Enfin, Allnex a également fait valoir qu’une exonération au titre de la destination particulière pour les RRPP ne compromettrait pas l’efficacité des droits, car ces résines ne représentent qu’une très faible part de la demande totale d’acide adipique dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).