Article considérant 106

(106) La Commission a analysé les informations et les éléments de preuve présentés par Allnex et a constaté que cette société n’avait pas besoin d’une qualité ou d’un type spécial d’acide adipique pour la production de RRPP et qu’elle pouvait donc s’approvisionner auprès de n’importe quel producteur de l’Union ou de tout autre pays tiers. En d’autres termes, aucun élément de preuve n’indiquait qu’Allnex ne pouvait s’approvisionner en acide adipique qu’en Chine ou auprès d’un fournisseur spécifique. En outre, en s’appuyant sur l’analyse des réponses au questionnaire et des observations formulées lors de l’audition, la Commission a déterminé que les droits institués sur l’acide adipique auraient une incidence limitée sur la rentabilité d’Allnex. À cet égard, il importe de préciser que les conclusions de l’enquête antidumping en question (et de toute enquête antidumping) doivent être fondées sur les éléments de preuve disponibles (et vérifiables) versés au dossier. Par conséquent, la Commission a considéré que l’incidence alléguée d’éventuelles enquêtes futures, tout comme les objectifs politiques plus larges de l’Union, revêtaient un caractère purement hypothétique et n’étaient pas étayés par des éléments de preuve vérifiables. En tant que telles, ces considérations ne pouvaient pas être prises en compte dans l’analyse de l’incidence des droits. La Commission a dès lors rejeté la demande d’exonération au titre de la destination particulière.