(107) À la suite de l’information finale, Allnex a réitéré sa demande d’exonération au titre de la destination particulière en se fondant sur les mêmes arguments que ceux présentés précédemment et décrits au considérant 105. La société a en outre souligné que sa proposition alternative de contingentement n’avait pas été examinée par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.