Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(110) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

| Chongqing Huafon Chemical Co., Ltd | 29,1 % | 47,1 % | 29,1 %

| Tangshan Zhonghao Chemical Co., Ltd | 42,3 % | 48,7 % | 42,3 %

| Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe | 31,5 % | 47,4 % | 31,5 %

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 42,3 % | 48,7 % | 42,3 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).