Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(13) En l’absence d’observations, les considérants 7 à 11 du règlement provisoire sont confirmés.

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