(17) Comme indiqué à la section 2 du règlement provisoire, le produit soumis à l’enquête est l’acide adipique, également appelé acide hexanedioïque, portant le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 124-04-9 et relevant actuellement du code NC 29171200 (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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