(18) Le produit concerné est l’acide adipique originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC 29171200 (code TARIC 2917120010) (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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