(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 28 janvier 2025 par Lanxess Deutschland GmbH et Radici Chimica S.p.A (ci-après les «plaignants»). La plainte a été présentée par l’industrie de l’Union de l’acide adipique au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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