Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(23) À la suite de l’institution des mesures provisoires, les parties intéressées ont formulé des allégations concernant les valeurs de référence appropriés pour le cyclohexane brut, la vapeur, l’eau et la main-d’œuvre. En outre, la Commission a détecté puis corrigé une erreur matérielle dans le calcul de la valeur de référence pour le gaz.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).