(24) Au stade provisoire, la Commission avait établi qu’il existait deux types du sous-produit «cyclohexane»: pur et brut. Le cyclohexane pur présente généralement un degré de pureté de 99 % (et jusqu’à 99,9 %), qui est le degré nécessaire à la production d’acide adipique. Le cyclohexane d’une pureté inférieure à 99 % (et ne se prêtant pas à une utilisation directe dans la production d’acide adipique) a été qualifié de «brut» par la Commission pour le distinguer du cyclohexane pur et raffiné.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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