Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(25) Les plaignants ont fait valoir que la valeur de référence utilisée par la Commission pour le cyclohexane brut était incorrecte au motif 1) que le cyclohexane brut n’avait pas de prix établi sur les marchés extérieurs et n’était généralement pas négocié en tant que produit de base et 2) que la méthode appliquée par la Commission s’appuyait à tort sur les mêmes prix/coûts chinois qui avaient été, au départ, jugés trop faussés pour servir de base à la reconstruction de la valeur normale, et avaient conduit à l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, dans l’enquête considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).