(26) La Commission a contesté ces déclarations. Au cours de l’enquête, la Commission a reçu et vérifié les éléments de preuve fournis par les sociétés retenues dans l’échantillon démontrant qu’elles avaient vendu d’importants volumes de cyclohexane brut à des sociétés indépendantes au cours de la période d’enquête. Il a donc été confirmé que le cyclohexane d’une pureté inférieure à 99 % avait été vendu tel quel au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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