(28) Comme indiqué par les plaignants, il n’existe pas de valeur de référence (internationale) établie pour ce sous-produit, d’autant plus que sa composition et son niveau de pureté peuvent varier. Au stade provisoire, la Commission avait donc comptabilisé la différence de prix observée entre le cyclohexane brut et le cyclohexane pur en utilisant le ratio entre les coûts propres des entreprises pour ces intrants et en l’appliquant à la valeur de référence pour le cyclohexane pur (considérant 107 du règlement provisoire).
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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