(29) Le libellé du règlement provisoire a amené les plaignants à se demander si la Commission avait utilisé le coût ou le prix du cyclohexane pour établir cette valeur de référence. La Commission confirme par la présente que la valeur de référence était effectivement fondée sur la différence de prix, c’est-à-dire sur le ratio entre le prix de vente du cyclohexane pur et celui du cyclohexane brut pour chaque société retenue dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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