Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(31) La Commission a toutefois considéré que le ratio entre les prix du cyclohexane brut et ceux du cyclohexane pur n’était pas affecté par la distorsion globale de l’économie chinoise. La même méthode est appliquée dans le cadre des enquêtes menées au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base pour, par exemple, les consommables et les frais généraux. Pour ces postes, la pratique établie de la Commission consiste à les exprimer en pourcentage du coût des matières premières sur la base des propres coûts des sociétés chinoises, puis d’appliquer ce pourcentage aux coûts non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).