(31) La Commission a toutefois considéré que le ratio entre les prix du cyclohexane brut et ceux du cyclohexane pur n’était pas affecté par la distorsion globale de l’économie chinoise. La même méthode est appliquée dans le cadre des enquêtes menées au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base pour, par exemple, les consommables et les frais généraux. Pour ces postes, la pratique établie de la Commission consiste à les exprimer en pourcentage du coût des matières premières sur la base des propres coûts des sociétés chinoises, puis d’appliquer ce pourcentage aux coûts non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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