(32) Les plaignants ont également fait valoir que, la méthode d’établissement de la valeur de référence pour le cyclohexane brut étant, selon eux, biaisée, la Commission devrait soit trouver une méthode différente pour établir ce critère, soit faire totalement abstraction de ce sous-produit. Les plaignants n’ont toutefois fourni aucune solution de remplacement pour cette valeur de référence car, d’après eux, le produit n’a pas de valeur commerciale externe. En outre, étant donné que, comme indiqué au considérant 26, l’enquête a confirmé que le cyclohexane brut avait une valeur commerciale et était effectivement vendu à des parties indépendantes, ce sous-produit ne peut être ignoré.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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