Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(32) Les plaignants ont également fait valoir que, la méthode d’établissement de la valeur de référence pour le cyclohexane brut étant, selon eux, biaisée, la Commission devrait soit trouver une méthode différente pour établir ce critère, soit faire totalement abstraction de ce sous-produit. Les plaignants n’ont toutefois fourni aucune solution de remplacement pour cette valeur de référence car, d’après eux, le produit n’a pas de valeur commerciale externe. En outre, étant donné que, comme indiqué au considérant 26, l’enquête a confirmé que le cyclohexane brut avait une valeur commerciale et était effectivement vendu à des parties indépendantes, ce sous-produit ne peut être ignoré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).