(33) Compte tenu du fait que: i) le cyclohexane brut est un produit commercialisable vendu à des acheteurs indépendants par les deux sociétés chinoises retenues dans l’échantillon et possède donc une valeur avérée; et que ii) ni les plaignants ni aucune autre partie n’ont proposé d’autre méthode pour établir une valeur de référence pour le cyclohexane brut, la Commission a rejeté les arguments des plaignants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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