(34) À la suite de l’information finale, les plaignants ont réitéré leurs allégations concernant la valeur de référence prétendument incorrecte utilisée pour le cyclohexane brut. Ils ont notamment réaffirmé que le cyclohexane brut ne disposait pas d’un prix de marché externe établi et que la méthode appliquée par la Commission s’appuyait sur des prix et des coûts chinois faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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