(36) Ils n’ont en particulier pas contesté la conclusion de la Commission selon laquelle le cyclohexane brut avait été vendu par les deux sociétés chinoises retenues dans l’échantillon en quantités importantes à des acheteurs indépendants au cours de la période d’enquête, démontrant ainsi que le produit avait une valeur commerciale. Ils n’ont pas non plus proposé d’autre méthode permettant de fixer une valeur de référence pour le sous-produit qu’est le cyclohexane brut.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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