(37) Ils n’ont par ailleurs pas réfuté l’argument de la Commission selon laquelle l’utilisation d’un ratio de prix entre le cyclohexane brut et le cyclohexane pur constituait une méthode d’ajustement appropriée. Ils n’ont notamment pas démontré qu’un tel ratio serait affecté de manière importante par les distorsions recensées dans le cadre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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