(41) À la suite de l’information finale, Zhonghao a présenté de nouvelles observations concernant la valeur de référence utilisée pour le charbon dans le calcul du coût de la vapeur. Tout en se félicitant que la Commission ait accepté le charbon comme source de chaleur appropriée, la société a fait valoir que la valeur de référence retenue demeurait inappropriée, au motif qu’elle serait fondée sur des données d’importation ne distinguant pas les différents types de charbon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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