Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(42) La société Zhonghao a en particulier soutenu que la valeur de référence, tirée des statistiques relatives aux importation sous le code SH 270112, inclut à la fois le charbon à coke et le charbon vapeur et surestime donc le prix du charbon réellement employé par la société, puisqu’elle affirme utiliser exclusivement du charbon vapeur.

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