(43) La Commission relève tout d’abord que l’argument concernant la spécificité de la valeur de référence pour le charbon utilisé par la société a été présenté à un stade très avancé de l’enquête. La société n’a pas soulevé cette question après la première ou la deuxième note relative aux facteurs de production, ni après l’information provisoire, alors même que l’élément méthodologique en question lui avait déjà été communiqué lors de ces différentes étapes de l’enquête. La Commission a néanmoins examiné ces arguments, mais a estimé qu’ils ne justifiaient pas de réviser la méthode.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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