Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(43) La Commission relève tout d’abord que l’argument concernant la spécificité de la valeur de référence pour le charbon utilisé par la société a été présenté à un stade très avancé de l’enquête. La société n’a pas soulevé cette question après la première ou la deuxième note relative aux facteurs de production, ni après l’information provisoire, alors même que l’élément méthodologique en question lui avait déjà été communiqué lors de ces différentes étapes de l’enquête. La Commission a néanmoins examiné ces arguments, mais a estimé qu’ils ne justifiaient pas de réviser la méthode.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).