Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(46) De plus, Zhonghao n’a pas démontré que l’inclusion de différents types de charbon dans la catégorie SH sélectionnée entraînerait une distorsion substantielle de la valeur de référence dans les circonstances spécifiques de l’espèce. Les arguments de la société reposent sur des différences générales entre les prix du charbon à coke et du charbon vapeur à l’échelon mondial, mais échouent à démontrer que les données d’importation spécifiques utilisées par la Commission seraient inadaptées au type de charbon utilisé pour la production de vapeur.

Aller plus loin

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