Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(47) En ce qui concerne la solution de substitution, à savoir les données de la Banque mondiale relatives aux prix des matières premières (The Pink Sheet), la Commission a estimé qu’elles ne constituaient pas une valeur de référence plus appropriée. Bien que ces données fournissent des tendances indicatives des prix internationaux, elles ne reposent pas sur des transactions d’importation dans un pays représentatif et pourraient ne pas refléter les caractéristiques spécifiques du produit, son pouvoir calorifique ou les conditions de marché propres à l’intrant utilisé par la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).