(48) En outre, l’utilisation, proposée par Zhonghao, d’une moyenne de séries de prix internationaux sélectionnés, introduirait une couche supplémentaire d’hypothèses et d’ajustements, réduisant ainsi la fiabilité et la transparence de la valeur de référence par rapport à l’utilisation de statistiques d’importation réelles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.