Article considérant 49

(49) À la suite de la demande d’informations complémentaires concernant les achats de charbon, la société a fourni un document indiquant qu’elle avait acheté neuf types de charbon différents au cours de la période d’enquête. Toutefois, compte tenu de la diversité des types de charbon déclarés et de l’absence d’informations suffisamment détaillées et vérifiables permettant de les distinguer, la Commission n’a pas pu établir de valeurs de référence spécifiques par type. En l’absence de telles informations, et aucun élément de preuve n’ayant été fourni pour démontrer que l’utilisation d’une valeur de référence moyenne entraînerait une distorsion substantielle, la Commission a jugé approprié de s’en tenir à la valeur de référence initialement établie.