Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(5) Des observations ont été reçues de deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, Tangshan Zhonghao Chemical Co., Ltd, Tangshan, Chine (ci-après «Zhonghao») et Chongqing Huafon Chemical Co., Ltd, Chongqing, Chine (ci-après «Huafon»), qui ont tous deux relevé une erreur matérielle dans le calcul de la valeur normale. Après analyse, ces observations ont été acceptées. La Commission ayant en outre relevé une erreur de calcul portant sur la valeur de référence pour la vapeur, elle a recalculé les marges de dumping en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).