Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(52) Il ne ressortait pas des articles cités par Huafon dans ses observations que la sécheresse ou la privatisation avait entraîné des hausses de prix. L’article relatif aux sécheresses et aux feux de forêt expliquait leur incidence sur les populations vivant en Amazonie, en particulier les femmes, ainsi que sur leurs cultures et leur bétail. Il n’était fait aucune mention d’une augmentation des prix dans cet article, et Huafon n’a fourni aucun autre élément de preuve quantitatif d’une hausse de prix qui auraient rendu la référence déraisonnable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).