(52) Il ne ressortait pas des articles cités par Huafon dans ses observations que la sécheresse ou la privatisation avait entraîné des hausses de prix. L’article relatif aux sécheresses et aux feux de forêt expliquait leur incidence sur les populations vivant en Amazonie, en particulier les femmes, ainsi que sur leurs cultures et leur bétail. Il n’était fait aucune mention d’une augmentation des prix dans cet article, et Huafon n’a fourni aucun autre élément de preuve quantitatif d’une hausse de prix qui auraient rendu la référence déraisonnable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
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