Règlement d’exécution (UE) 2026/913 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/913
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026R0913)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2026/913EUR-Lex →

(57) Huafon a réitéré l’argument qu’elle avait avancé au considérant 99 du règlement provisoire, selon lequel la valeur de référence retenue par la Commission pour la main-d’œuvre était incohérente, déraisonnable et peu fiable car elle reposait sur de multiples bases de données et sur des données statistiques nationales de 2023. Selon la société, la Commission aurait dû utiliser la base de données de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT») pour 2024, plutôt que de combiner les statistiques de l’IBGE (Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística) pour 2023 — actualisées par l’indice des prix à la production — avec les données de l’OIT pour le nombre moyen d’heures de travail. Huafon a fait valoir qu’il serait plus cohérent de n’utiliser qu’une base de données comme source pour les salaires et les heures travaillées, invoquant à cet égard une enquête antérieure où la Commission avait elle-même tenu ce raisonnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).